Conditions générales SPRL Fresho

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site et notamment les données écrites, graphiques, photographiques et électroniques sont la propriété de Fresho sprl ou de ses partenaires et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Tout acte de reproduction ou de transmission, hors des exceptions reconnues limitativement par la loi, et sauf accord express et écrit de Fresho, est interdit et passible de sanctions civiles et pénales au titre de la contrefaçon.

En application de la loi du 31 août 1998 concernant la protection des bases de données, toute extraction d’une partie qualitative ou quantitative des contenus du catalogue en ligne de Fresho est illicite.

Vente en ligne

1. Commandes

Les commandes passées par l'intermédiaire du site web engagent l'acheteur dès validation de la commande sur le site web. Un mail de confirmation reprenant les détails de la commande est envoyé au client.

Les photographies et illustrations associées aux produits ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement FRESHO.

A partir du moment où le client a enregistré sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, le choix des produits et quantités commandées.

Fresho se réserve le droit de prendre contact avec le client en cas de commandes trop importantes afin de vérifier la véracité de l’ordre transmis.

Fresho se réserve le droit de limiter les quantités vendues.

Programme fruits et légumes:

Les commandes peuvent être modifiées jusqu'au jeudi 16h. Toute nouvelle modification annule la précédente et est considérée comme finale.

2. Prix et Produits

Les prix affichés portent la mention HTVA ou TVAC.

Programme fruits et légumes:

Au cas où certains fruits ou légumes ne seraient plus disponibles, nous pouvons substituer le produit par un autre repris par le programme européen.

Si le prix d’achat des fruits et légumes augmente anormalement (+ de 20%) par rapport au prix de la saison précédente, nous pouvons réduire les quantités ou changer le produit. Dans ces deux hypothèses, aucun dédommagement ne peut être réclamé.

Afin de garantir le budget de 10.50€ par élève par an, sauf cas de force majeure, nous n’augmenterons d’aucune manière nos prix.

3. Consignes

Le prix des consignes ne sont pas inclus dans les prix affichés. Les consignes sont facturées séparément.

Corbeilles de fruits: les prix incluent la mise à disposition d'un récipient de présentation des fruits, celui ci reste la propriété de Fresho SPRL. Ce récipient devra être restitué en cas d'arrêt des livraisons. Pour tout récipient non rendu ou endommagé nous facturerons une consigne.

Programme fruits et légumes:

Les prix ne comprennent par le prix des cagots/caisses/casiers/bouteilles consignées. Ceux-ci doivent être traitées en bon père de famille. Les caisses seront récupérées la semaine suivant la livraison. Les caisses non retournées ou endommagées seront facturées.

4. Factures et Paiements

Nous facturons nos services une fois par mois.

Sauf stipulations contraires, nos factures sont payables dans les 30 jours date facture par virement. En cas de retard de paiement, nous suspendons les fournitures jusqu’à l’acquittement des arriérés. Les sommes dues portent d’office un intérêt de retard de 15% l’an et seront d’office augmentées d’une indemnité forfaitaire de 10% et ce, sans mise en demeure préalable.

En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement de Charleroi sont compétents.

5. Livraisons

Les livraisons sont gratuites:

  • dans le cadre de la livraison régulière de corbeilles de fruits bio en entreprises, la livraison de paniers de légumes et fruits bio et/ou casiers de jus bio est gratuite
  • pour un minimum de 3 paniers de fruits ou légumes bio par livraison
  • pour un minimum de 4 casiers de jus commandés de manière ponctuelle
  • pour toute commande effectuée via l'intermédiaire du service paniers bio à l'école (ce service est réservé aux écoles recevant effectivement des livraisons hebdomadaires de fruits/légumes ou jus dans le cadre du programme "Fruits et légumes à l'école" via Fresho).

En dehors de ces cas, des frais supplémentaires de livraison en fonction des distances parcourues vous seront facturés.

Jour de livraison: le lundi et le mardi en entreprises pour toute commande effectuée avant le jeudi 16h.

En cas d’absence ou de retard de livraison, aucun dommage ne peut être réclamé hormis le remboursement de l’éventuel paiement anticipé.

Nous vous invitons à nous communiquer vos éventuels jours de fermeture (autres que les jours fériés légaux) au moins une semaine à l’avance. Si notre livreur se présente devant une entreprise fermée, nous nous réservons le droit de vous facturer le déplacement et la commande.

Programme fruits et légumes:

Jour de livraison:

Lundi: Bruxelles, Charleroi et sa grande périphérie, Mardi: Bruxelles, Mons et La Louvière et leurs grandes périphéries, Mercredi: le Brabant-wallon et Bruxelles, et le jeudi: le Namurois et Liège.

Nous livrons les produits la veille de leur consommation.

Nous vous invitons à nous communiquer vos éventuels jours de fermeture (autres que les jours de congés légaux) au moins une semaine à l’avance. Si notre livreur se présente devant une école fermée, nous nous réservons le droit de vous facturer le déplacement et la commande. Si un jour de livraison prévu coïncide avec un jour férié, nous livrerons le vendredi de la même semaine.

De manière générale, nous livrons toutes les implantations d’une école. Cependant, si des implantations se situent trop loin par rapport à leur école « mère » (plus de 5km), nous nous réservons le droit d’apprécier si ces dernières sont intégrables dans la tournée.

6. Protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel

La Loi du 8 décembre 1992 (Loi vie privée) vise à protéger le citoyen contre toute utilisation abusive de ses données à caractère personnel. Elle définit non seulement les droits et devoirs de la personne dont les données sont traitées mais aussi ceux du responsable d'un tel traitement.

http://www.privacycommission.be/sites/privacycommission/files/documents/CONS_loi_vie_privee_08_12_1992.pdf

Nous nous engageons à respecter les dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998 transposant la directive du 24 octobre 1995 du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Les données que vous nous communiquez sont exclusivement utilisées en interne et ne sont en aucun cas cédées à des tiers. Vous ne risquez donc d'être exposé à des courriers ou e-mail non sollicités.

Droit d’accès, d’opposition et de rectification

En vertu de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard du traitement de données à caractère personnel, telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998 transposant la directive du 24 octobre 1995 du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, l’utilisateur a le droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles, de demander d’avoir accès à ces données et d’en demander la rectification.

Si vous souhaitez exercer votre droit d’accès, d’opposition et/ou de rectification, veillez nous contacter via mail (info@fresho.be) ou courrier (à l'adresse précisée au point 7. Coordonnées) en précisant l’objet de votre requête.

Plaintes

Si vous estimez que nous ne respectons pas la présente politique de respect de la vie privée, veillez nous contacter via mail (info@fresho.be) ou courrier (à l'adresse précisée au point 8. Coordonnées).

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7. Pratiques du marché et protection du consommateur

La loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur succède à la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l’information et la protection du consommateur. Elle modernise et réforme la loi du 14 juillet 1991 sur un certain nombre de points. Elle entre en vigueur un mois après sa publication au Moniteur belge, c.à.d. le 12 mai 2010.

Cette nouvelle législation entend d’une part faire correspondre davantage les circonstances dans lesquelles les entreprises doivent se livrer concurrence aux nouvelles conditions du marché et d’autre part répondre aux besoins et exigences actuelles des consommateurs. Elle veille ainsi à garantir la loyauté de la concurrence entre les différents acteurs du marché tout en offrant suffisamment de protection aux entreprises les plus faibles et à garantir les intérêts du consommateur, notamment en lui assurant une information suffisante, appropriée et correcte.

http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=2010040603&table_name=loi

Nous nous engageons à respecter les dispositions de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur.

8. Coordonnées

SPRL FRESHO

Rue de Plomcot, 4

6224 Wanfercée-Baulet

TVA BE 0838 915 287

TEL: 071 48 68 48

FAX: 071 49 05 85

info@fresho.be

Produits issus de l'Agriculture Biologique - Contrôle CERTISYS-BE-BIO-01.